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3 . Nouvelles Règles de TVA 2021 de l'UE pour le Commerce Électronique

Selon la nouvelle politique du gouvernement de l'UE sur les produits importés, à partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA sur les activités de commerce électronique transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C) changeront. La justification de ces changements est de surmonter les obstacles aux ventes en ligne transfrontalières et de relever les défis découlant des régimes de TVA pour les ventes à distance de biens et pour l'importation d'envois de faible valeur.

Pour se conformer à la réglementation et pour la commodité du processus de dédouanement, des modifications sont également apportées sur notre site Web pour les colis qui vont être exportés vers les pays de l'UE. Veuillez consulter les détails ci-dessous avant de faire une commande et si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à envoyer des e-mails à notre service client: [email protected]. Merci.

 

Sur le numéro de TVA

Selon la nouvelle politique du gouvernement de l'UE, que vous ayez ou non un numéro de TVA, pour une valeur totale déclarée inférieure à 150 EUR, lorsque vous passez la commande, nous préfacturons la TVA au nom des douanes.

La préfacturation de la TVA dépendra ou non de votre valeur déclarée totale. Une fois que votre commande arrive dans votre pays de destination, vous n'avez pas à payer d'argent supplémentaire pour la TVA ou les droits de douane.

 

Pour la valeur totale déclarée inférieure à 150 EUR

Notre plate-forme ne prélèvera pas la TVA, mais vous devez payer la TVA et les droits de douane à votre gouvernement local lorsque les marchandises arrivent chez vous.

Valeur Totale Déclarée/EUR

TVA

Frais de Douane

<150

Précharger

Aucun Frais Encouru

≥150

Facturer à l'Arrivée du Produit

 

*Vous pouvez obtenir des informations utiles sur les pages suivantes:

1.Fiscalité et Union Douanière - Commission Européenne

2.TVA pour le Commerce Électronique

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