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3 . Nouvelles Règles de TVA 2021 de l'UE pour le Commerce Électronique

Selon la nouvelle politique du gouvernement de l'UE sur les produits importés, à partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA sur les activités de commerce électronique transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C) changeront. La justification de ces changements est de surmonter les obstacles aux ventes en ligne transfrontalières et de relever les défis découlant des régimes de TVA pour les ventes à distance de biens et pour l'importation d'envois de faible valeur.

Pour se conformer à la réglementation et pour la commodité du processus de dédouanement, des modifications sont également apportées sur notre site Web pour les colis qui vont être exportés vers les pays de l'UE. Veuillez consulter les détails ci-dessous avant de faire une commande et si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à envoyer des e-mails à notre service client: [email protected]. Merci.

 

*Vous pouvez obtenir des informations utiles à partir des pages web suivantes :

1.Fiscalité et Union Douanière - Commission Européenne

2.TVA pour le Commerce Électronique

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